Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet miloa (ci-après le "Site"), exploité par miloa.

Elles sont conclues, d'une part, entre miloa, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, et, d'autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat via le Site miloa.

**Article 1. Identité de la société**

Nom de la société : miloa
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@miloa.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Champ d'application**

Les présentes CGV détaillent l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site miloa. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" avant la validation de la commande.

**Article 3. Produits**

Les produits proposés à la vente par miloa sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de miloa ne pourra être engagée.

**Article 4. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. miloa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés au moment de la validation de la commande.

**Article 5. Commande**

Le processus de commande est le suivant :
1.  Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2.  Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total.
3.  Le Client s'identifie (création de compte ou connexion) ou remplit ses coordonnées pour la livraison.
4.  Le Client choisit son mode de livraison.
5.  Le Client choisit son mode de paiement.
6.  Le Client valide sa commande après avoir accepté les CGV.
7.  Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

**Article 6. Paiement**

Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires via Shopify Payments, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées. miloa ne conserve aucune donnée de paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix total.

**Article 7. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. miloa ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par miloa, prend physiquement possession des biens.

**Article 8. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer miloa de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à contact@miloa.shop). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation standardisé disponible sur le site ou en demander un à miloa.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

miloa remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par miloa), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.

**Article 9. Garanties légales**

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à miloa qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France ou par e-mail à contact@miloa.shop, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité et deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

*Extraits du Code de la consommation :*
*Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.*
*Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :*
*1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :*
*   - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;*
*   - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;*
*2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.*
*Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.*

*Extraits du Code civil :*
*Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.*
*Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.*

**Article 10. Responsabilité**

La responsabilité de miloa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de miloa ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

**Article 11. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site miloa, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de miloa ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de miloa.

**Article 12. Données personnelles et Protection des données (RGPD)**

miloa s'engage à protéger la vie privée des Clients dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données de connexion) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont conservées pendant la durée légale nécessaire à l'exécution de ces finalités et sont destinées aux services internes de miloa. Elles ne sont pas vendues, louées ou échangées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter miloa à l'adresse suivante : contact@miloa.shop.
Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site.

**Article 13. Cookies**

Le Site miloa utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l'ordinateur du Client lors de sa visite. Ils permettent au Site de reconnaître le Client, d'enregistrer ses préférences et de collecter des informations sur son utilisation du Site.
Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines parties du Site. Des informations détaillées sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.

**Article 14. Convention de preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de miloa dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 15. Force majeure**

L'exécution par miloa de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes d'approvisionnement, les catastrophes naturelles. miloa informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

**Article 16. Modification des CGV**

miloa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

**Article 17. Intégralité**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 18. Loi applicable et litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

**Article 19. Médiation**

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à miloa.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :
[INFORMATION REQUIRED: NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.