Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site miloa.shop, exploité par Abdelaziz El-Rharbi (SIRET 92079782600020), à destination des consommateurs résidant en France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco et au Canada (Québec). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, Miloa ne saurait en être tenu responsable. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR) pour l'Europe et en dollars canadiens (CAD) pour le Canada, toutes taxes comprises applicables. Miloa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé récapitulant votre commande. Miloa se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du passage de commande (carte bancaire, etc.). Les transactions sont traitées par Shopify Payments. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les conditions d'expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. La livraison est offerte sans condition de montant minimum.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ou aux biens d'hygiène personnelle descellés après livraison. En conséquence, tout Miloa™ dont l'emballage a été ouvert ou qui a été utilisé ne peut faire l'objet d'une rétractation.

Pour les clients résidant au Québec, les droits de rétractation sont régis par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC).

Article 8 — Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité

Miloa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site miloa.shop (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients européens, et au droit québécois pour les clients résidant au Québec. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.

Pour les clients résidant en Union Européenne : vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr